arrow-rightclosefunzione-cioccolatofunzione-cottura-bassa-temperaturafunzione-lievitazionefunzione-mantenimentofunzione-pastorizzazionefunzione-rigenerazionefunzione-rinvenimentofunzione-scongelamentofunzione-surgelazioneico_24-ore_deico_24-ore_enico_24-ore_esico_24-ore_frico_24-ore_itico_5-punti_deico_5-punti_enico_5-punti_esico_5-punti_frico_5-punti_itico_5-velocita_deico_5-velocita_enico_5-velocita_esico_5-velocita_frico_5-velocita_itico_HACCP_deico_HACCP_enico_HACCP_esico_HACCP_frico_HACCP_itico_abbattimento-carica-batterica_deico_abbattimento-carica-batterica_enico_abbattimento-carica-batterica_esico_abbattimento-carica-batterica_frico_abbattimento-carica-batterica_itico_raddoppio-capacita-teglie_deico_raddoppio-capacita-teglie_enico_raddoppio-capacita-teglie_esico_raddoppio-capacita-teglie_frico_raddoppio-capacita-teglie_itico_refrigerante_deico_refrigerante_enico_refrigerante_esico_refrigerante_frico_refrigerante_itlogo-negative
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES CELLULES DE REFROIDISSEMENT RAPIDE ET DES CONSERVATEURS À USAGE PROFESSIONNEL

1. PORTÉE

1.1 Les dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente («CG» ou «Conditions Générales») s’appliquent à toutes les commandes d’achat (ci-après également dénommées «Commandes») - et aux contrats connexes conclus en vertu de l’accord entre les Parties sur une Commande - inhérents à la vente de Produits ( ci-après les «Produits»), notamment les équipements tels que les cellules de refroidissement rapide et les conservateurs consultables sur le site www.irinoxprofessional.com (ci-après les «Équipements»), ainsi que les pièces détachées, accessoires et consommables y afférents (ci-après les «Pièces détachées, accessoires et consommables»), par Irinox S.p.A. ayant son siège social à Conegliano (Trévise - Italie), via Caduti nei Lager 1 - 31015, comme n° d’identification fiscale et de T.V.A. le 02152370264, e-mail: irinox@irinox.com, CEC: irinoxspa@legalmail.it (ci-après «Irinox» ou le «Vendeur») en faveur du client (le «Client» ou l’«Acheteur» et, conjointement à Irinox, les «Parties»).

1.2 Les Conditions Générales, dans leur version en vigueur au moment de la passation d’une Commande, font partie intégrante de la Commande et forment avec celle-ci un ensemble indivisible à laquelle elles se réfèrent et ont pour objet d’établir les Conditions Générales qui régiront le contrat conclu entre les Parties lors de l’acceptation d’une Commande.

1.3 L’application des présentes CG entraîne l’inapplicabilité de toutes les conditions générales de fourniture proposées et/ou normalement appliquées par l’Acheteur. L’Acheteur renonce donc à exiger l’application de ses propres conditions, le cas échéant, et accepte les présentes CG sans restriction.

1.4 Les conditions figurant dans les lettres, contrats ou autres documents de l’Acheteur sont donc inopposables à Irinox, sauf acceptation expresse et écrite de la part d’Irinox avec mention expresse de la dérogation aux présentes CG.

1.5 Irinox est libre de modifier les présentes CG, avec effet pour toutes les Commandes passées après notification de la nouvelle version à l’Acheteur.

2. COMMANDE D’ACHAT

2.1 Équipements

2.1.1 Chaque Commande d’Équipements doit être adressée à Irinox par écrit: (i) par e-mail au Service Client (customer@irinox.com); ou (ii) par l’agent ou le représentant d’Irinox.

2.1.2 La Confirmation de la Commande d’Équipements par Irinox pourra être faite par écrit (par e-mail) dans les 10 jours ouvrables suivant la date d’envoi de la Commande définitive, qui comportera toutes les informations nécessaires et les formulaires et documents pertinents, de l’Acheteur.

2.1.3 Si la Confirmation de Commande d’Équipements contient une ou plusieurs modifications par rapport à la Commande reçue par l’Acheteur (concernant, par exemple, le nombre et/ou les caractéristiques des Produits et/ou les délais de livraison), la Confirmation de Commande sera considérée comme une nouvelle proposition de Commande et sera réputée acceptée par l’Acheteur si elle n’est pas contestée par ce dernier dans les 48 heures suivant sa réception.

2.1.4 Toute obligation et/ou condition convenue ou quoi qu’il en soit proposée par les agents ou représentants d’Irinox sera sans effet si elle n’est pas reproduite par écrit dans le texte d’une Commande d’Équipements acceptée par Irinox.

2.2 Pièces détachées, accessoires et consommables

2.2.1 Chaque Commande de Pièces détachées, d’accessoires et de consommables doit être adressée par écrit à Irinox et par e-mail au Service après-vente (service@irinox.com).

2.2.2 La confirmation de la Commande de Pièces détachées, d’accessoires et de consommables par Irinox devra être faite par écrit (par e-mail) dans les 10 jours ouvrables suivant la date d’envoi de la Commande, qui comportera toutes les informations nécessaires et les formulaires et documents pertinents, de l’Acheteur. Toutefois, pour les commandes nécessitant des informations techniques supplémentaires et/ou une conception spécifique avant l’envoi de la Confirmation de Commande, Irinox se réserve le droit d’envoyer la Confirmation de Commande dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de ces informations supplémentaires de la part de l’Acheteur.

2.2.3 Si la Confirmation de Commande de Pièces détachées, d’accessoires et de consommables contient une ou plusieurs modifications par rapport à la Commande reçue par l’Acheteur (concernant, par exemple, le nombre et/ou les caractéristiques des Produits et/ou les délais de livraison), la Confirmation de Commande sera considérée comme une nouvelle proposition de Commande et sera réputée acceptée par l’Acheteur si elle n’est pas contestée par ce dernier dans les 24 heures suivant sa réception.

2.2.4 Les Pièces détachées, accessoires et consommables sont soumis au contrôle imposé par le règlement (UE) 2021/821 sur les biens à double usage. L’accomplissement du susdit contrôle par le Vendeur peut prendre plusieurs jours.

Si cet accomplissement entraîne l’interdiction de la vente de la pièce détachée demandée par l’Acheteur, le Vendeur ne procédera pas à la vente et à l’exportation correspondante de la pièce détachée, nonobstant la Confirmation de Commande qui aurait déjà été transmise à l’Acheteur.

2.3 Dispositions communes

2.3.1 L’Acheteur, à compter de la présentation de la Commande, ne peut révoquer celle-ci que si elle est acceptée par Irinox dans le délai prévu aux articles 2.1.2 pour les Équipements et 2.2.2 pour les Pièces détachées, accessoires et consommables qui précèdent.

2.3.2 Irinox a en tout état de cause le droit de refuser, sans contestation possible, l’acceptation d’une Commande; chaque Commande soumise à Irinox ne devient donc contraignante pour Irinox que lorsque l’Acheteur reçoit la communication de l’acceptation de la Commande (ci-après également «Confirmation de Commande») de la part d’Irinox.

2.3.3 Le lieu de conclusion du contrat, même en cas de contrats conclus par voie télématique, est toujours le siège social du Vendeur.

2.3.4 Si, après l’acceptation d’une Commande, l’Acheteur fait parvenir une demande de modification de la Commande (concernant, par exemple, les caractéristiques techniques d’un Produit), l’acceptation ou le refus de la demande de modification sera laissée à l’entière discrétion d’Irinox, qui pourra en tout état de cause subordonner l’acceptation des modifications proposées à l’acceptation par l’Acheteur de nouvelles conditions de livraison et/ou d’un ajustement du montant de la Commande.

2.3.5 L’Acheteur qui passe la commande déclare être un «professionnel» au sens de l’article 3, alinéa 1, lettre c), du Décret législatif italien n° 20 du 6 septembre 2005. Cette qualification est détenue par la personne physique ou morale agissant dans l’exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou par son intermédiaire.

3. LIVRAISON

3.1 Équipements

3.1.1 Irinox livrera les Équipements, sauf accord contraire entre les Parties, sur une base FCT (Franco transporteur à l’usine Irinox de Vittorio Veneto (TV) Italie Viale Mattei n° 20 CP 31029) conformément aux Incoterms 2020.

Les Parties peuvent également convenir de la livraison des Équipements sur une base RLD (rendu au lieu de destination) conformément aux Incoterms 2020, avec les frais de transport et de douane (le cas échéant) facturés au Client, au lieu indiqué dans la Commande avec un document de transport (DDT) indiquant le numéro de la Commande, les coordonnées des Parties, les coordonnées de la société de transport, le type et la quantité d’Équipements (y compris les codes d’identification).

Des délais de livraison différents doivent être autorisés par écrit par Irinox, en particulier toute modification du délai de livraison convenu doit parvenir au Vendeur par écrit par e-mail au Service Clients (customer@irinox.com) dans un délai raisonnable après l’envoi de la Commande à Irinox et doit être expressément approuvée par le Vendeur.

3.1.2 Si les Parties conviennent du mode d’expédition FCT, conformément à l’art. 1693 du Code civil italien, l’entreprise de transport (le «Transporteur») désignée par l’Acheteur sera responsable de la perte ou des dommages provoqués aux Équipements dès leur chargement dans le véhicule par Irinox, avec un emballage approprié, jusqu’à la livraison à l’Acheteur, sous réserve de la preuve de causes qui ne lui sont pas imputables. Le Transporteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage au moment du chargement. S’il constate que l’emballage est inadéquat, ou que l’Équipement présente des traces évidentes de détérioration, il doit signaler ces défauts sur le DDT, en fournissant la preuve de son inspection. En cas de défaut d’emballage, il incombe au Transporteur de procéder à une inspection externe du contenant et, si nécessaire et en fonction des circonstances spécifiques, d’obtenir des informations sur les systèmes et les matériaux utilisés pour garantir l’intégrité de l’emballage, ainsi que de superviser les opérations de chargement. Il incombe à l’Acheteur de vérifier que de tels accords ont été conclus avec le Transporteur qu’il a désigné, afin d’assurer le bon déroulement des opérations de chargement et de transport.

3.1.3 Si les Parties conviennent des modalités d’expédition RLD, l’Acheteur doit vérifier avec diligence et rapidité l’Équipement livré et la quantité de marchandises reçues. Si l’emballage résulte endommagé, mouillé ou en tout cas détérioré, y compris les éléments de fermeture, l’Acheteur est tenu de ne pas accepter les marchandises ou de les accepter expressément «sous réserve». Dans tous les cas, l’Acheteur est tenu de notifier au Vendeur, par écrit et par e-mail, en temps utile, les raisons de l’acceptation sous réserve. Les marchandises doivent être contrôlées dans les 3 jours suivant leur arrivée à destination. En cas de manquement, Irinox se réserve le droit de facturer une partie ou la totalité de la valeur des unités envoyées en remplacement de celles endommagées.

3.2 Pièces détachées, accessoires et consommables

3.2.1 Irinox livrera les Pièces détachées, accessoires et consommables, sauf accord contraire entre les Parties, sur une base RLD (rendu au lieu de destination) conformément aux Incoterms 2020, avec les frais de transport et de douane (le cas échéant) facturés au Client, au lieu indiqué dans la Commande avec un document de transport (DDT) indiquant le numéro de la Commande, les coordonnées des Parties, les coordonnées de la société de transport (le «Transporteur»), le type et la quantité de Pièces détachées, accessoires et consommables (y compris les codes d’identification).

Des délais de livraison différents doivent être autorisés et signifiés par écrit par Irinox; en particulier toute modification du délai de livraison convenu doit parvenir au Vendeur par écrit par e-mail au Service après-vente (service@irinox.com) dans un délai raisonnable après l’envoi de la Commande à Irinox et doit être expressément approuvée par le Vendeur.

3.2.2 L’Acheteur est tenu de contrôler avec diligence et rapidité les Pièces détachées, accessoires et consommables livrés et la quantité de marchandises reçues. Si l’emballage résulte endommagé, mouillé ou en tout cas détérioré, y compris les éléments de fermeture, l’Acheteur est tenu de ne pas accepter les marchandises ou de les accepter expressément «sous réserve». Dans tous les cas, l’Acheteur est tenu de notifier au Vendeur, par écrit et par e-mail, en temps utile, les raisons de l’acceptation sous réserve. Les marchandises doivent être contrôlées dans les 3 jours suivant leur arrivée à destination. En cas de manquement, Irinox se réserve le droit de facturer une partie ou la totalité de la valeur des unités envoyées en remplacement de celles endommagées.

3.3 Dispositions communes

3.3.1 L’obligation de livraison est réputée accomplie par le transfert à l’Acheteur, ou à un tiers désigné par l’Acheteur, de la disponibilité matérielle ou, quoi qu’il en soit, du contrôle des Pièces détachées, accessoires et consommables.

3.3.2 La date limite de livraison des Pièces détachées, accessoires et consommables à l’Acheteur est indiquée dans la Confirmation de Commande.

3.3.3 Irinox s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais de livraison indiqués; ceux-ci, en tout état de cause, ne peuvent être entendus comme des délais impératifs et doivent donc être entendus comme une prévision indicative. Par conséquent, les éventuels retards dans la livraison des Produits ne pourront en aucun cas donner lieu au paiement de pénalités, de dommages et intérêts, ni même aboutir à une résiliation partielle du contrat.

3.3.4 Dans le cas où l’Acheteur tarde à accepter la livraison du Produit par rapport au délai convenu, ceux-ci pourront être entreposés à la discrétion d’Irinox, également auprès de tiers, aux risques et périls et aux frais de l’Acheteur. Pour tout stockage dans les locaux du Vendeur, Irinox facturera à l’Acheteur des frais de stockage au taux de 2,5% du prix du Produit vendu pour chaque mois de stockage (ou fraction de mois) à compter de la date de la mise à disposition du Produit. Si le Produit est stocké auprès de tiers, l’Acheteur devra payer le coût que le fournisseur tiers facturera à Irinox pour le stockage du Produit. Si la livraison devait être retardée de plus de trois mois, sans préjudice de l’indemnisation des dommages subis par Irinox, le contrat sera réputé avoir été résilié par l’Acheteur en vertu de l’article 1456 du code civil italien.

3.3.5 Le retour de l’Équipement et/ou des Pièces détachées, des accessoires et des consommables est convenu entre les Parties au moment de la Confirmation de Commande. À ce stade, l’Acheteur peut également décider d’assurer le Produit contre les dommages dus au transport. Le devis du service logistique sera établi en fonction du retour convenu, du type de transport utilisé et au moment de la Confirmation de Commande.

3.3.6 La propriété du Produit objet de la Commande est transférée à l’Acheteur par le consentement des Parties, tel qu’il est indiqué dans la Confirmation de Commande, conformément à l’art. 1376 du code civil italien, sauf accord contraire entre les Parties.

Dans le cas contraire, si cela a été expressément convenu entre les Parties et indiqué dans la Confirmation de Commande, le Produit livré par Irinox restera la propriété d’Irinox, conformément aux articles 1523 et suivants du code civil italien, jusqu’à ce que la contrepartie prévue pour l’achat dudit Produit en faveur d’Irinox soit entièrement payée par l’Acheteur. À cet égard, l’Acheteur est tenu d’informer Irinox, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 24 heures, de tout acte exécutif ou conservatoire effectué par des tiers sur le Produit, jusqu’au paiement intégral de ce dernier. L’Acheteur reste, quoi qu’il en soit, redevable envers Irinox de tous les frais et dommages auxquels ce dernier est tenu du fait de ces actes. L’Acheteur s’engage également à notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception, au propriétaire des locaux où le Produit sera installé, et préalablement à son installation, l’existence de la clause de réserve de propriété en faveur d’Irinox, une copie de la communication devant être adressée à Irinox pour information. L’Acheteur accomplira à ses frais toutes les formalités (par exemple, inscription dans des registres spéciaux) requises dans le pays de destination des produits pour l’application et l’opposabilité aux tiers de la présente clause de réserve de propriété.

4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

4.1 Le Vendeur se réserve le droit d’apporter à ses Produits, à tout moment et sans en altérer les caractéristiques essentielles, toutes les modifications et/ou variations qu’il jugera nécessaires ou opportunes, sans que cela ne confère à l’Acheteur un droit quelconque.

4.2 Les données, y compris les prix des Produits, tant pour les Équipements que pour les Pièces détachées, les accessoires et les consommables, et les illustrations résultant de catalogues, prospectus, circulaires, listes de prix, offres, brochures, pages internet, publications ou autres documents illustratifs, ne sont qu’indicatifs, sous réserve d’inexactitudes et d’erreurs d’impression. Ces informations ne sont pas contraignantes, sauf si elles sont expressément spécifiées comme telles dans la Confirmation de Commande.

5. PRIX ET PAIEMENT

5.1 Tous les paiements doivent être effectués sur la base des prix, conditions et modalités convenus dans la Commande. Les paiements sont dus dans le délai convenu, même en cas de retard dans la livraison des Produits.

5.2 Les prix des Équipements comprennent l’emballage standard mais ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) ou toute autre taxe similaire qui est due dans le pays dans lequel l’Acheteur a son siège social. Si la T.V.A. est due dans le pays où l’Acheteur a son siège social, elle sera indiquée séparément sur la facture et sera payée par l’Acheteur.

5.3 Les prix des Pièces détachées, accessoires et consommables ne comprennent pas l’emballage standard, dont le coût sera facturé séparément en fonction du type. En outre, ces prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) ou toute autre taxe similaire qui pourrait être due dans le pays où l’Acheteur a son siège social. Si la T.V.A. est applicable dans ce pays, elle sera indiquée séparément sur la facture et devra être payée par l’Acheteur.

5.4 Les prix des Produits, tant pour les Équipements que pour les Pièces détachées, accessoires et consommables, sont exprimés en euros.

5.5 Si les Parties ont convenu d’un paiement anticipé sans autre indication, le paiement anticipé est réputé se rapporter à la totalité du prix. Sauf accord contraire, le paiement anticipé devra être crédité sur le compte du Vendeur au moment de l’envoi de la Commande. L’avance ne rapporte pas d’intérêts et sera restituée sans délai à l’Acheteur si la Commande concernée n’est pas confirmée par le Vendeur.

5.6 En cas de retard de paiement, l’Acheteur devra payer des intérêts de retard conformément au Décret législatif italien n° 231 du 9 octobre 2002, à compter de la date d’inexécution du paiement jusqu’à la date de règlement du solde.

5.7 L’Acheteur s’engage à interconnecter les Équipements au moment de l’installation et à effectuer les mises à jour logicielles nécessaires à effectuer régulièrement sur les Équipements déjà interconnectés pour le bon fonctionnement desdits Équipements. Les mises à jour sont disponibles sur le portail technique d’Irinox Aftersalestools. Dans la mesure du possible, et en présence d’une interconnexion adéquate, ces mises à jour sont effectuées par Irinox à distance; toutefois, l’Acheteur s’engage à vérifier que la mise à jour a été effectuée correctement et à effectuer lui-même les mises à jour si, pour quelque raison que ce soit, Irinox ne peut pas les effectuer à distance.

Pour assurer une bonne interconnexion des Équipements, l’Acheteur s’engage à:

  • fournir tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure connectivité des Équipements, tels que l’installation d’un réseau internet adéquat et la fourniture d’un service wi-fi approprié;
  • connecter les Équipements au moment de l’installation;
  • effectuer rapidement les mises à jour logicielles communiquées par le Vendeur pour les Équipements achetés; et
  • effectuer ces mises à jour avec diligence et selon les instructions du Vendeur.

Dans le cas où l’Acheteur est un distributeur revendant les Équipements à des tiers, l’Acheteur s’engage à connecter à ses frais les Équipements achetés par du personnel technique qualifié ou en utilisant les Centres d’Assistance Technique (CAT) agréés par Irinox.

6. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS

6.1 Garantie légale

6.1.1 En vertu des articles 1490 et suivants du code civil italien, Irinox garantit que les Produits sont exempts de défauts qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés ou qui en diminuent sensiblement la valeur.

6.1.2 La garantie n’est pas due si, au moment du contrat, l’Acheteur connaissait les défauts du bien; de même, la garantie n’est pas due si les défauts étaient facilement reconnaissables, à moins que, dans ce cas, le Vendeur n’ait déclaré que le bien était exempt de défauts. En particulier, dans le cas de biens utilisés, le Vendeur transmet à l’Acheteur un rapport d’inspection suite à la révision de la machine, accompagné de photos montrant les éventuels vices constatés (par exemple, des rayures, des bosses). En acceptant l’offre, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des vices signalés et les accepter.

6.1.3 La période de garantie court à compter de la date de la livraison, c’est-à-dire du transfert à l’Acheteur, ou à un tiers désigné par l’Acheteur, de la disponibilité matérielle ou, quoi qu’il en soit, du contrôle des Produits. La période de garantie est valable 12 mois pour tous les produits. La garantie s’applique à tous les composants des Équipements, à l’exception des dispositions prévues à l’article 6.1.4.

6.1.4. La garantie ne s’applique pas aux défauts résultant de l’utilisation normale du bien. Sont exclus de la garantie le remplacement et/ou la remise en état des pièces, composants et matériaux soumis à une dégradation, à une consommation ou à une détérioration progressive dans le cadre de leur fonction naturelle, ainsi que les défauts résultant d’un défaut d’entretien, de nettoyage, de substitution ou de remise en état de ces éléments. Il s’agit notamment, à titre d’exemple non exhaustif, des composants esthétiques, des joints de porte, des charnières, des filtres du condensateur, des poignées et des mécanismes de fermeture, des relais, des télérupteurs, des condensateurs de démarrage et des fusibles, à moins que ces défauts ne soient découverts lors de l’installation et de l’essai.

6.1.5 En outre, la garantie ne couvre pas les dommages résultant du transport lorsqu’ils relèvent de la responsabilité de l’Acheteur. Dans ce cas, il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état des Produits livrés, comme prévu aux articles 3.1.3 et 3.2.2 ci-dessus.

6.1.6 La garantie ne couvre pas les défauts causés par une utilisation inappropriée du Produit, y compris une utilisation non conforme à la destination ou aux instructions du fabricant, ni ceux résultant d’une installation non conforme aux spécifications techniques ou aux instructions contenues dans les manuels d’utilisation et d’entretien et les manuels d’installation, le cas échéant. De même, la garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation de pièces de rechange non originales ou non autorisées par le Vendeur. La garantie ne s’applique pas aux défauts ou aux dysfonctionnements imputables à l’absence de mise à jour des Équipements à la dernière version du logiciel disponible sur le portail technique d’Irinox Aftersalestools, comme le prévoit l’art. 5.7.

6.1.7 Les éventuelles réclamations relatives aux vices de forme apparents, tels que, à titre d’exemple, ceux qui se réfèrent aux caractéristiques externes des Produits eux-mêmes, doivent être communiquées à Irinox, sous peine de déchéance, dans les 8 jours suivant la réception des Produits (les jours s’entendent comme des jours ouvrables). Dans tous les cas, l’Acheteur est tenu de fournir à Irinox une documentation photographique conforme des Produits endommagés. L’Acheteur a également le droit de retourner à Irinox les Produits présentant des vices de forme apparents, le transport restant à sa charge, et dûment pourvus d’un emballage adéquat qui en préserve le contenu.

6.1.8 Les éventuelles réclamations relatives à tous les autres défauts qui ne peuvent pas être détectés par un contrôle diligent à la réception (appelés vices cachés) doivent être communiquées à Irinox, sous peine de déchéance, dans un délai de 8 jours à compter de la date de découverte du défaut par l’Acheteur (les jours s’entendent comme des jours ouvrables) et, quoi qu’il en soit, au plus tard dans le délai de garantie visé à l’art. 6.1.3 ci-dessus.

6.1.9 La communication devra être faite par écrit, en spécifiant avec précision le Produit défectueux, le numéro de série, la date de livraison du Produit (art. 6.1.3.), le rapport d’installation et d’essai et la nature du défaut, le tout accompagné d’une documentation photographique adéquate à l’appui.

6.1.10 Si un Produit est défectueux et que l’Acheteur en a informé Irinox, conformément aux dispositions du présent article 6.1, Irinox, s’il constate la présence effective d’un défaut couvert par la garantie, en informera l’Acheteur et remédiera au défaut dans les plus brefs délais. En présence de vices de forme, l’Acheteur peut, à son choix, demander la résolution du contrat ou une réduction du prix, sauf si, pour certains vices de forme, l’usage exclut la résolution. Le choix est irrévocable lorsqu’il est fait par acte introductif d’instance. Si la marchandise livrée a péri par suite des vices, l’Acheteur a droit à la résolution du contrat; si, par contre, elle a péri par suite d’un accident ou d’une faute de l’Acheteur, ou si l’Acheteur l’a aliénée ou transformée, l’Acheteur ne peut demander qu’une réduction du prix.

En outre, le Vendeur peut remédier au défaut en envoyant la pièce de rechange sous garantie sans frais de transport ou, à sa discrétion, en remplaçant le Produit défectueux par un sans défaut. Les coûts de la main-d’œuvre nécessaire à l’installation de la pièce de rechange, ainsi que les éventuels frais de douane, sont toujours à la charge de l’Acheteur.

6.1.11 En vertu de l’art. 1462 du code civil italien, aucune réclamation concernant la qualité des Produits ne peut être invoquée, même à titre exceptionnel, si le montant intégral dû par l’Acheteur n’a pas été payé aux conditions et selon les termes convenus.

6.1.12 L’Acheteur doit communiquer à Irinox les informations indiquées à l’art. 6.1.9, notamment le défaut constaté, le numéro de série, la date de livraison du Produit et le rapport d’installation et d’essai. En l’absence de ces informations, Irinox ne pourra pas donner suite à la demande de garantie de l’Acheteur. En tout état de cause, l’Acheteur ne pourra pas faire valoir le droit à la garantie à l’encontre d’Irinox si le défaut signalé est dû au non-respect des manuels d’utilisation et d’entretien, le cas échéant, et/ou des instructions fournies par Irinox, et/ou à une utilisation non conforme, et/ou si l’Équipement n’a pas été installé correctement tel que spécifié dans le manuel d’installation, et/ou si seules des pièces de rechange d’origine n’ont pas été utilisées.

6.1.13 Sauf en cas de dol ou de négligence grave de la part du Vendeur, toute autre responsabilité du Vendeur, contractuelle ou non contractuelle, qui pourrait découler de quelque manière que ce soit de la fourniture de Produits défectueux ou serait en relation avec celle-ci, y compris, à titre d’exemple non exhaustif, la responsabilité pour tout dommage direct, indirect ou consécutif, ou pour perte de profit, campagnes de rappel, etc. est expressément exclue.

6.1.14 Irinox ne peut être tenue responsable:

  • des pertes économiques, du manque à gagner ou des dommages spécifiques indirects ou consécutifs, y compris, sans s’y limiter, des pertes ou dommages résultant de la détérioration des produits alimentaires;
  • de tout ou partie du travail en raison des défaillances des composants ou autres dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte, d’un manque de nettoyage et/ou d’entretien du Produit comme spécifié dans le manuel accompagnant l’Équipement;
  • de la réparation ou du remplacement de pièces qui, à la discrétion d’Irinox, ont été soumises après la date de fabrication à une altération, une négligence, un abus, un accident, un dommage pendant le transport ou l’installation;
  • de la réparation ou du remplacement de composants endommagés résultant de défauts électriques, de l’utilisation de câbles de rallonge, de basses tensions ou de chutes de tension sur l’Équipement, de l’utilisation de pièces de rechange non originales;
  • de tout dommage causé pendant le stockage dans un entrepôt de l’Acheteur;
  • de la réparation ou du remplacement de composants ou d’Équipements endommagés pendant le transport, aux frais du Vendeur, à moins qu’ils n’aient été notifiés rapidement;
  • des frais de main-d’œuvre, des frais accessoires et des frais de déplacement sur le lieu d’installation de l’Équipement, ainsi que des frais de douane et/ou des taxes dues.

6.1.15 Irinox ne peut pas être tenue pour responsable en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, dérivant de l’utilisation du Produit de manière inappropriée et/ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant ainsi qu’en cas de dommages dérivant de cas fortuits ou de force majeure.

6.1.16 Irinox ne peut pas être tenue pour responsable des défauts et vices de la marchandise résultant d’un transport inadéquat effectué sous la responsabilité de l’Acheteur, d’un entreposage et d’un entretien inadéquats, d’une installation incorrecte, d’une faute ou d’une négligence de la part de l’Acheteur.

6.1.17 Le Client s’engage à exonérer et à relever indemne Irinox de tout dommage, toute prétention, responsabilité et/ou charge, directe ou indirecte, y compris les frais de justice raisonnables, qu’Irinox pourrait subir ou encourir du fait de la violation par le Client des obligations ou déclarations prévues dans les présentes CG.

6.1.18 Les retours et les substitutions doivent toujours et exclusivement être autorisés par Irinox. Les frais d’envoi des composants et des Produits à Irinox sont à la charge de l’Acheteur. En cas de retour ou de substitution autorisé(e), l’Acheteur est tenu de garantir un emballage adéquat du Produit ou du composant, de manière à préserver son intégrité et à permettre à Irinox d’effectuer les contrôles nécessaires sur d’éventuels dommages ou défauts. En cas d’inexécution, Irinox appliquera des frais correspondant à 30% du prix du Produit - Équipements et/ou Pièces détachées, accessoires et consommables, tel qu’indiqué dans la liste des prix.

6.1.19 L’Acheteur qui a acheté en tant que professionnel ne peut pas exercer le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation italien aux articles 52 et suivants, ce droit étant réservé exclusivement aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

6.2 Garantie conventionnelle

6.2.1. S’applique exclusivement aux Équipements neufs, c’est-à-dire à l’exclusion de ceux utilisés, en plus de la garantie légale visée à l’article 6.1, Irinox accorde une extension conventionnelle de la même garantie légale pour une durée totale de 24 mois à compter de la date d’envoi du rapport d’installation du Produit, sous réserve que l’ensemble des exigences suivantes soient respectées:

  • Le rapport d’installation doit être téléchargé avec succès sur la plateforme Freshcloud® d’Irinox dans les 5 jours ouvrables suivant l’installation effective.
  • Irinox n’acceptera pas de recevoir le rapport d’installation d’une autre manière. Si le rapport n’est pas téléchargé dans ce délai, il sera impossible d’activer la garantie conventionnelle.
  • Le rapport d’installation doit être intégralement rempli et dûment signé par le Client, ou son délégué agréé, présent au moment de l’installation. Si le signataire n’est pas le représentant légal du Client, il doit s’agir d’un employé ou d’un responsable capable de représenter le Client au moment de la signature.
  • L’installation du Produit chez l’utilisateur final du Produit (ci-après dénommé «Utilisateur final»), nécessaire à l’activation de la garantie conventionnelle, doit être effectuée pendant la période de validité de la garantie légale conformément à l’art. 6.1.3, c’est-à-dire dans les 12 mois suivant la livraison du Produit au Client. Si ce délai n’est pas respecté, le droit de faire usage de la garantie conventionnelle s’éteint automatiquement.

6.2.2. Si l’Acheteur est l’Utilisateur final du Produit, il lui appartiendra de compléter, signer et télécharger le rapport d’installation sur la plateforme Freshcloud®, avec l’appui des partenaires techniques officiels d’Irinox. Dans le cas contraire, si l’Acheteur est un revendeur, pour bénéficier de la garantie conventionnelle de 24 mois, il devra s’assurer que le Produit est installé chez l’Utilisateur final au plus tard pendant la période de validité de la garantie légale (art. 6.1.3), ainsi que s’assurer que le rapport est rempli, signé et téléchargé de la manière et dans les délais prévus par l’art. 6.2.1.

6.2.3. Pour tout ce qui n’est pas expressément régi dans la présente garantie conventionnelle, les dispositions de la garantie légale visée à l’article 6.1 s’appliquent, y compris les procédures de signalement des vices et les procédures d’application de la garantie. Toutes les exclusions et limitations prévues par la garantie légale restent valables, telles que, à titre d’exemple non limitatif, les défauts découlant de l’utilisation normale des biens, du manque d’entretien, de l’utilisation incorrecte du Produit, d’une installation non conforme ou de l’utilisation de pièces de rechange non originales.

CONFIDENTIALITÉ ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

7.1 Dans le présent article, l’expression «Informations Confidentielles» désigne toutes les informations non accessibles au public de quelque nature que ce soit (qu’elles soient orales, écrites ou sous toute autre forme), même si elles ne sont pas spécifiquement désignées comme «confidentielles» - y compris, à titre d’exemple non exhaustif, tous les actes, documents, annonces, projections, prix, techniques de vente, matériaux, procédés, dessins, devis, estimations de nature technique, managériale, administrative, économique, marketing, commerciale ou financière, ou ayant le caractère de propriété intellectuelle ou industrielle de toute nature (y compris le savoir-faire) - relatifs à l’une des Parties, qui ont été ou seront fournis par l’une des Parties à l’autre Partie, dans le cadre de la conclusion d’une Commande.

7.2 En référence aux Informations Confidentielles, chaque Partie s’engage envers l’autre - en assumant expressément l’engagement prévu par l’article 1381 du code civil italien pour les actions des entités agissant en son nom -:

(i) à considérer les Informations Confidentielles de l’autre Partie comme strictement confidentielles et, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent article (conformément à l’art. 7.3) ou sauf avec le consentement écrit de l’autre Partie, ne pas communiquer ou divulguer par quelque moyen que ce soit les Informations Confidentielles de l’autre Partie à des tiers;

(ii) à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des Informations Confidentielles de l’autre Partie;

(iii) à n’utiliser les Informations Confidentielles de l’autre Partie que dans les limites et aux fins de l’exécution du contrat conclu entre les Parties; et

(iv) à détruire - à la demande de l’autre Partie - à tout moment les Informations Confidentielles de l’autre Partie, y compris en fournissant une confirmation écrite de ladite destruction.

7.3 Le Client et/ou le potentiel client prend acte et accepte qu’Irinox est autorisé, à titre gratuit, sans limite de temps, également en vertu des articles 10 et 320 du code civil italien et des articles 96 et 97 de la loi n° 633 du 22/04/1941, loi sur les droits d’auteur, à publier et/ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, et/ou modifier les images des projets commandés par le Client et/ou le potentiel client, confirmés ou non confirmés pour lesquels une offre commerciale a été envoyée, et/ou des informations techniques. Ces images pourront être publiées et/ou diffusées sur le site Internet d’Irinox, sur les réseaux sociaux d’Irinox (par exemple Facebook et Instagram), dans la presse écrite et/ou sur tout autre moyen de diffusion, en ligne et hors ligne, d’Irinox et/ou de tiers afin de promouvoir Irinox et/ou les Produits personnalisés réalisés par Irinox et/ou pouvant être réalisés. Le Client et/ou le potentiel client autorise également la conservation des photos dans les archives informatiques d’Irinox et reconnaît que le but de ces publications est purement informatif et éventuellement promotionnel. Irinox s’engage à ne pas inclure dans les supports visuels, sujets à publication et diffusion, relatifs à des projets commandés, et/ou dans les informations techniques toute référence directe au Client et/ou au potentiel client lui-même, sauf autorisation écrite du Client et/ou du potentiel client. Irinox s’engage également à modifier ces références afin qu’elles ne soient pas identifiables comme appartenant à des Clients individuels et/ou potentiels clients. Dans le cas où le Client et/ou le potentiel client considère que la publication et/ou la diffusion et/ou la modification d’images relatives aux projets commandés par le Client, confirmés ou non, et/ou d’informations techniques peut lui porter préjudice, il en informera immédiatement Irinox. Dans cette éventualité, Irinox retirera, dans la mesure du possible, le matériel publié et/ou diffusé et/ou modifié jusqu’alors et s’abstiendra de l’utiliser à l’avenir, tout en s’engageant à le retirer de ses archives.

7.4 L’engagement de confidentialité prévu dans le présent article ne s’applique pas lorsque la divulgation est requise par la loi ou par l’autorité judiciaire; dans ce cas, la Partie concernée informera préalablement l’autre Partie et, en tout état de cause, ne divulguera pas plus que ce qui est strictement nécessaire pour se conformer aux obligations de la loi ou de l’autorité judiciaire.

7.5 Les Parties s’engagent mutuellement à respecter toutes les obligations découlant de la législation sur la protection des données à caractère personnel, en particulier: le Règlement (UE) 2016/679, toute autre règle nationale ou supranationale en matière de protection des données et les dispositions émises par l’ Autorità Garante per la Protezione dei Dati Personali («Règlementation sur la protection de la vie privée applicable»).

7.6 Irinox déclare que les données à caractère personnel relatives au Client et à l’utilisateur, si ce dernier est une personne physique, seront traitées par Irinox dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (en particulier, le RGPD et le Code de la protection de la vie privée) et des obligations découlant des CG. Les données à caractère personnel seront traitées en relation avec les exigences contractuelles et l’exécution conséquente des obligations légales, administratives et contractuelles qui en découlent, ainsi que dans le but de protéger ses droits. La fourniture des données marquées comme obligatoires lors du remplissage des formulaires contractuels, et des données identifiées comme telles lors de la collecte de données supplémentaires au cours de la relation contractuelle, est nécessaire et essentielle pour l’établissement et la gestion du contrat lui-même, et aucun consentement spécifique du Client n’est requis pour le traitement de ces données.

7.7 Les données sont traitées sous forme écrite et/ou sur des supports magnétiques, électroniques ou télématiques. Les données ne seront ni divulguées ni communiquées à des tiers, à l’exception des sociétés exerçant des activités d’audit et de certification, auxquelles Irinox a adhéré ou est tenue par la loi, ainsi que des conseillers fiscaux, juridiques ou commerciaux, des établissements de crédit, des organismes publics et des administrations ou des organismes légitimés par la loi à recevoir de telles informations et à remplir les obligations du contrat à l’égard du Client. Les données à caractère personnel peuvent être divulguées, dans la mesure strictement nécessaire à leurs fonctions respectives, au personnel spécifiquement autorisé par Irinox, et aux prestataires de services, y compris les fournisseurs de maintenance des outils et applications informatiques utilisés en soutien du traitement. Les données sont traitées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, après sa cessation, lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’obligations légales, pour la durée requise par la réglementation fiscale et civile ou pour la protection des droits en justice.

Le Client reconnaît que, en ce qui concerne les données à caractère personnel traitées pour la conclusion et l’exécution des contrats en vertu des présentes Conditions Générales, la personne physique à laquelle les données se réfèrent (la «personne concernée») dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’annulation, de portabilité et d’opposition (articles 15 à 22 du RGPD), ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès du Garant de la protection de la vie privée.

Il appartient au Client de garantir l’utilisation licite des données à caractère personnel concernant, à titre d’exemple non exhaustif, l’un quelconque de ses représentants, exposants, employés et collaborateurs, qui sont communiquées à Irinox aux fins de la conclusion et de l’exécution des contrats en vertu des présentes Conditions Générales et, en particulier, l’exécution correcte des obligations d’information à l’égard des personnes concernées, en ce qui concerne le traitement de leurs données à caractère personnel aux fins susmentionnées dans les termes énoncés ci-dessus.

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 L’Acheteur reconnaît qu’Irinox est le titulaire exclusif des signes distinctifs et de tous les autres droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les Produits, s’engageant à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Aux fins du présent article, on entend par propriété industrielle et intellectuelle, à titre d’exemple non exhaustif, tout droit relatif i) aux marques; ii) aux brevets; iii) aux dessins; iv) aux secrets commerciaux; v) au savoir-faire; ou vi) aux droits d’auteur de Irinox.

8.2 Le Client n’a aucun droit et ne revendique aucun droit de propriété industrielle et intellectuelle relatif aux Produits, ni, le cas échéant, sur les programmes et autres créations intellectuelles de tiers qui ont accordé à Irinox le droit de les utiliser en relation avec les Produits. L’Acheteur s’engage à exonérer et à relever indemne Irinox de tout préjudice, dommage, compensation, coût, perte ou dépense (y compris les frais de justice) qu’il pourrait subir du fait de réclamations, plaintes, demandes ou actions de tiers relatives à, dépendant de et/ou liées à une violation par l’Acheteur des droits de propriété intellectuelle de tiers dans le cadre de l’utilisation des Produits.

9. RÉSILIATION ET SUSPENSION

9.1 Sans préjudice d’autres cas de résiliation prévus dans d’autres articles des présentes Conditions Générales, Irinox peut résilier le contrat par notification écrite au Client conformément à l’art. 1456 du code civil italien en cas de violation par le Client des obligations prévues aux articles 6.14; 7.2; 8.1; 8.2; 10.7; 11.1 et 12.2. En tout état de cause, cela ne préjuge pas du droit d’Irinox à la réparation de tout dommage subi.

9.2 Les Parties reconnaissent que le contrat sera résilié au sens et en application de l’art. 1454 du code civil italien en cas de non-paiement par l’Acheteur d’une facture dans les délais prévus, si cette inexécution persiste pendant plus de 15 jours à compter de la réception d’une lettre écrite de mise en demeure d’exécution du paiement de la part d’Irinox.

9.3 Irinox aura le droit de suspendre l’exécution de ses obligations dérivant de la vente des Produits, sur la base de l’art. 1461 du code civil italien, au cas où les conditions financières de l’Acheteur deviendraient telles qu’elles compromettraient la réalisation de la contre-prestation, à moins que des garanties adéquates ne soient fournies.

10. DIVERS

10.1 Toutes les demandes et communications de quelque nature que ce soit (telles que, à titre purement indicatif: demandes d’intervention, de modification, de pièces détachées, de devis, etc.) doivent être adressées, par écrit, directement au Vendeur, par lettre recommandée, par e-mail aux adresses fournies à l’Acheteur à cet effet. Le Vendeur n’est pas responsable des demandes non satisfaites transmises d’une autre manière, même par l’intermédiaire d’agents ou d’autres membres du personnel du Vendeur.

10.2 Si le Client demande la révision d’un article produit selon sa propre conception, il est tenu d’indiquer non seulement sa référence, mais aussi l’indice de révision relatif au nouvel article demandé.

10.3 Sauf acceptation expresse et écrite, aucune compensation n’est admise entre les créances revendiquées par l’Acheteur à l’égard d’Irinox et les dettes dudit Acheteur, pour quelque raison que ce soit, découlant du, inhérentes et/ou consécutives au contrat de vente.

10.4 Le Client est tenu d’informer le Vendeur, au stade précontractuel, de l’existence d’éventuelles réglementations particulières à observer dans le pays de destination finale des marchandises à livrer.

10.5 Les poids et les dimensions nominaux, quelle que soit la manière dont ils sont indiqués, sont approximatifs.

10.6 Le Client ne peut céder le contrat à des tiers sans l’accord écrit préalable d’Irinox.

10.7 Sous réserve d’un préavis, Irinox peut, à sa discrétion et à tout moment, céder ou transférer le contrat à des sociétés et/ou entités appartenant au groupe dont Irinox fait partie.

11. CLAUSE DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

11.1 L’Acheteur reconnaît et accepte que la livraison des Produits et l’exécution de toute autre obligation à la charge d’Irinox, tel que défini dans la Commande/Confirmation de Commande (ci-après le «Contrat de vente»), sont soumises à la condition que la livraison et l’exécution susmentionnées n’aient pas lieu en violation de lois ou réglementations nationales ou internationales, en matière de contrôle des exportations ou de résolutions ou directives des autorités nationales ou supranationales (y compris, mais sans s’y limiter, l’UE, le Royaume-Uni, l’OFAC des États-Unis, les Nations unies) et d’organes exécutifs et/ou de mesures restrictives établies par l’Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis d’Amérique et/ou les Nations Unies à l’égard de toute personne physique ou morale ou entité en possession ou sous le contrôle de ou agissant directement ou indirectement pour ou au nom de l’une des entités précitées (ci-après dénommées conjointement «Entité(s) Désignée(s)») et/ou de mesures restrictives affectant de quelque manière que ce soit, totalement ou partiellement, la fourniture ou la livraison des Produits ou le paiement du prix d’achat correspondant (ci-après dénommées conjointement «Dispositions relatives au contrôle des exportations»).

11.2 Il est convenu qu’Irinox a le droit de résilier le Contrat de vente susmentionné, sans préavis, si cela s’avère nécessaire pour se conformer aux Dispositions relatives au contrôle des exportations.

11.3 Il est entendu qu’Irinox ne sera pas responsable envers l’Acheteur de toute violation ou non-respect, en tout ou en partie, de ses obligations (y compris les retards de livraison ou l’annulation des commandes ou du Contrat de vente), découlant de ou en relation à l’application des Dispositions relatives au contrôle des exportations; en conséquence, l’Acheteur ne sera pas en droit de réclamer des dommages et intérêts ou d’autres droits au titre de toute violation ou inexécution, partielle ou totale, et/ou de l’inexécution des obligations à la charge d’Irinox.

11.4 L’Acheteur reconnaît que l’exportation des Produits du Vendeur en dehors du territoire douanier de l’Union européenne et/ou vers certaines entités ou destinations peut être soumise au contrôle des autorités compétentes. L’Acheteur s’engage à appliquer toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux lois et aux règlements en vigueur en Italie, dans l’UE, au Royaume-Uni et/ou aux États-Unis en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques internationales. Dans le cas où les Produits fournis par Irinox doivent être exportés, réexportés ou transférés par l’Acheteur, ce dernier devra respecter toutes les Dispositions applicables en matière de contrôle des exportations et ne pas exporter, réexporter ou transférer les Produits en question, directement ou indirectement, à qui que ce soit. En tout état de cause, l’Acheteur déclare et garantit qu’il ne vendra pas, n’exportera pas et ne transférera pas, directement ou indirectement, les Produits vers des lieux situés dans la Fédération de Russie, en Biélorussie, en Crimée, à Sébastopol, à Donetsk, à Louhansk, dans la région du Donbass, à Kherson et à Zaporijia.

11.5 L’Acheteur s’engage à exonérer et à relever indemne le Vendeur de toute réclamation, responsabilité, dommages (y compris les atteintes à la réputation), pertes, coûts (y compris les frais et dépenses juridiques) ou autres conséquences préjudiciables, qui pourraient résulter de son manquement à ses obligations au titre de la présente Clause de Contrôle des Exportations et/ou de la violation des Dispositions applicables en matière de contrôle des exportations en ce qui concerne les Produits fournis par Irinox. L’Acheteur s’engage à veiller à ce que toute revente des Produits couverts par la présente Clause de Contrôle des Exportations prévoit, à la charge de ses clients, des limitations et des obligations identiques à celles énoncées dans ladite Clause.

11.6 En cas de résiliation du Contrat de vente conformément au paragraphe 11.2 ci-dessus, le Vendeur effectuera des efforts raisonnables pour rembourser à l’Acheteur tout paiement anticipé reçu avant la résiliation, si et dans la mesure où la loi applicable et/ou les Dispositions relatives au contrôle des exportations et leur application le permettent.

12. CONFORMITÉ ET RESPONSABILITÉ JURIDIQUE

12.1 L’Acheteur prend acte qu’Irinox a adopté un Modèle d’organisation et de gestion conformément à l’article 6 du Décret législatif italien n° 231/01 (le «MODELLO 231»). Irinox, dans la conduite de ses activités et dans la gestion des relations internes et externes, se réfère aux principes et aux règles contenus dans le MODELLO 231, qui peuvent être consultés sur le site www.irinox.com et l’Acheteur s’engage à opérer dans ses relations avec Irinox en accord avec lesdits principes et lesdites règles.

12.2 L’Acheteur s’engage à ne commettre aucune des infractions pénales prévues par le Décret législatif italien n° 231/01 (les «Infractions pénales»), dont il déclare connaître le contenu, qui réglemente la responsabilité directe de l’organisme, pour une série d’Infractions pénales commises - dans l’intérêt ou au profit de l’organisme - par des personnes qui exercent pour lui des fonctions de représentation, d’administration ou de gestion, ainsi que par des personnes soumises à sa direction ou à son contrôle.

12.3 À cette fin, Irinox a confié à son Organe de Surveillance le soin de contrôler la capacité du Modèle susmentionné à prévenir la commission d’Infractions pénales. L’Acheteur s’engage également à fournir à l’Organe de Surveillance tout signalement, même de nature non officielle ou confidentielle, concernant la commission potentielle d’Infractions pénales à l’adresse électronique suivante: odv@irinox.com. Si l’auteur du signalement souhaite utiliser le canal de l’alerte professionnelle, il peut accéder à la plateforme dédiée: https://irinox.whistlelink.com/ par laquelle il est possible de signaler les Infractions pénales et autres délits prévus par le Décret législatif italien n° 24/23. L’auteur du signalement, après avoir pris connaissance de la politique de l’alerte professionnelle publiée sur le site www.irinox.com, est tenu de respecter avec diligence les dispositions du Décret législatif italien n° 24/23, notamment en ce qui concerne les modalités et l’admissibilité du signalement, ainsi que la responsabilité pénale et civile de l’auteur du signalement.

12.4 La commission d’Infractions pénales par l’Acheteur entraînera une violation grave des obligations prévues par les présentes CG et autorisera Irinox à déclarer la résiliation de toutes les [commandes, contrats, charges de vente, accords, ...] en cours, en vertu et au sens de l’art. 1456 du code civil italien, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels qui en découlent. Étant donné que la liste des infractions pénales est exhaustive et qu’elle pourrait être complétée à l’avenir, la présente clause sera réputée s’étendre automatiquement à toutes les infractions pénales, même si elles ont été commises après la date de signature des présentes CG.

13. LOI ET JURIDICTION

13.1 Les présentes Conditions Générales et les contrats individuels conclus entre les Parties seront régis et interprétés conformément à la loi italienne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 n’est pas applicable.

13.2 Tout litige découlant ou lié de quelque manière que ce soit à l’exécution et/ou à l’interprétation des présentes CG et/ou des contrats individuels conclus entre les Parties sera soumis à la compétence exclusive et irrévocable du tribunal de Trévise.

En vertu de l’article 1341 du code civil italien, l’Acheteur déclare expressément avoir lu et accepté les dispositions et obligations contenues dans les articles suivants des présentes CG: 1.6 (Applicabilité); 2.1.3, 2.2.3 et 2.3.1 (Commande d’Achat); 3.1.2; 3.1.3; 3.2.2; 3.3.2; 3.3.3; 3.3.4 et 3.3.5 (Livraison); 5.1; 5.6 et 5.7 (Prix et Paiement); 6.1.6; 6.1.13; 6.1.14; 6.1.15; 6.1.16, 6.1.17 et 6.1.18 (Garantie et Réclamations); 7.3 (Confidentialité et Respect de la vie privée); 8.2 et 8.4 (Droits de Propriété Intellectuelle); 9.1; 9.2 et 9.3 (Résiliation et Suspension); 10.1 et 10.7 (Divers); 11.2; 11.3 et 11.5 (Clause de contrôle des exportations); 12.4 (Conformité et Responsabilité juridique); 13.1 et 13.2 (Loi et Juridiction).

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